C’est un phénomène auquel on a tous, un jour ou l’autre, été confronté : certains livres ne sont plus disponibles. Dans les cas les plus extrêmes, les exemplaires d’occasion s’arrachent à prix d’or et les forums abondent de commentaires de lecteurs désespérés se demandant pourquoi diable l’éditeur ne fait rien.

La numérisation a paru apporter une solution pour faire renaître les livres disparus de leurs cendres : la loi du 1er mars 2012 a prévu que les livres du XXème siècle (de 1901 à 2000), encore protégés par le droit d’auteur mais indisponibles, pouvaient être numérisés, leur permettant ainsi de redevenir accessibles – uniquement sous format dématérialisé, à la vente ou par prêt numérique (à travers le réseau PNB qui vous était présenté ici).

Comment ça fonctionne ? Et pourquoi ça ne fonctionne pas très bien ? On vous dit tout.

Pour commencer, il faut avoir en tête une petite subtilité : un livre épuisé n’est pas nécessairement indisponible. Par exemple, un livre qui n’est plus disponible en état neuf sous format papier malgré plusieurs demandes de livraison d’exemplaires, mais qui est encore commercialisé sous forme numérique, n’est pas considéré comme indisponible – puisque des lecteurs peuvent encore y avoir accès – mais il est dit « épuisé ».

Les livres indisponibles sont d’abord ajoutés à un « registre » (une liste) qui est publié fin mars, puis, six mois plus tard (en septembre), les livres de la liste entrent dans le régime de la « gestion collective » et sont de nouveau disponibles à partir de la base ReLIRE.

Le mécanisme mis en place par la loi de 2012 repose en effet sur un transfert de l’exercice des droits d’exploitation à une société de gestion collective, gérée paritairement par des représentants des auteurs et des éditeurs. En d’autres termes, ce n’est plus le contrat entre l’auteur et l’éditeur qui s’applique, mais des règles identiques pour tous, fixées par la loi et mises en œuvre par la Sofia (dont  nous avions déjà parlé dans nos articles précédents sur ce sujet).

Petite subtilité n° 2 : il s’agit bien d’un transfert de l’exercice du droit d’exploitation et non des droits d’auteur. La différence ?  Les droits d’exploitation correspondent à la reproduction, à la distribution et à la commercialisation de l’œuvre qui donne lieu à la perception de droits d’auteurs. Les auteurs continuent de percevoir leurs droits d’auteur et les éditeurs la part qui leur revient.

Et qui décide du transfert de ces droits d’exploitation ? Hé bien… C’est là que ça se corse.

En effet, c’est un système d’opt-out qui a été retenu : les auteurs et les éditeurs sont automatiquement inclus dans le dispositif de gestion collective, à moins qu’ils ne le refusent dans une période de six mois à compter de l’inscription de l’œuvre au registre RELiRE. Passé ce délai, seul l’auteur peut s’opposer au transfert et selon des conditions draconiennes : il doit prouver que la reproduction ou la représentation du livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation.

Le problème ? Aucune modalité d’information individuelle des auteurs n’a été prévue. Un auteur pouvait donc se retrouver intégré au catalogue des œuvres indisponibles sans le savoir – voire sans connaître le dispositif du tout, comme la plupart des gens qui ne travaillent pas dans l’édition ! Et il est assez difficile de s’opposer à un dispositif dont on ignore l’existence

Les auteurs ont donc manifesté leur mécontentement (et on les comprend) à plusieurs reprises, d’autant plus que les premiers registres étaient truffés d’erreurs et contenaient des œuvres qui étaient en réalité disponibles, ou mal attribuées.

La réaction des autorités ? Silence radio, au motif que c’est un « beau projet ». Alors. Oui. Certes. Mais ne pas traiter les auteurs (et les éditeurs, d’ailleurs) comme des acteurs de seconde zone en matière de livre, ça paraît quand même nécessaire – y compris et surtout pour un « beau projet ».

Deux auteurs, Sara Doke et Marc Soulier, ont alors présenté un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État contre le décret d’application de la loi de 2012 qui prévoyait la création de ReLIRE – en clair, ils ont demandé à notre « Cour suprême » en droit administratif de trancher l’affaire : est-ce que oui ou non le dispositif était légal ? Pour appuyer leur argumentation, ces auteurs ont fait valoir une incompatibilité entre le décret incriminé et la directive européenne sur le droit d’auteur (petit rappel : en principe, le droit national des États-membres de l’Union européenne ne peut pas être contraire au droit européen). Le Conseil d’État (une juridiction française) a donc saisi la Cour de justice de l’Union européenne (les juges de l’Union européenne, pour aller vite) pour examiner la compatibilité du dispositif RELiRE avec la directive européenne sur le droit d’auteur.

Si vous avez lu les articles précédents, vous commencez à sentir la direction que prend cette histoire – est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne intervient comme d’habitude pour nous foutre la honte en affirmant que ce que nous faisons est illégal ?

Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps : oui, sur ce sujet encore, la France a pris un petit tarif. La réponse de la Cour de justice de l’Union européenne est sans appel : en novembre 2016, le juge européen considère que le système mis en place par la France est illégal. Le principal point d’achoppement ? Le consentement des auteurs, qui est simplement présumé de leur silence et ce alors même qu’aucune modalité d’information individualisée n’est mise en œuvre. « Qui ne dit mot consent »… Ou pas !

D’un point de vue juridique, l’affaire n’est pas complètement terminée puisque le Conseil d’État doit rendre une décision sur l’affaire.

Mais, sur le fond, l’essentiel est réglé : le système de numérisation des livres indisponibles ReLIRE est illégal.

Du coup, le comité scientifique de ReLIRE et la BnF ont annoncé dans un communiqué qu’ils « prennent acte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 novembre 2016 » et que, « dans l’attente de la décision du Conseil d’État », ils ont pris la décision de ne pas publier de nouvelle liste dans le registre ReLIRE en mars 2017.

On se quitte bons amis, en somme.