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Les nouvelles technologies bouleversent à peu près tout sur leur passage et le marché du livre n’y fait pas exception : l’apparition de « livres numériques » accélère la restructuration d’un secteur déjà mis à mal par l’émergence d’acteurs nouveaux qui ont su tirer profit d’internet pour vendre des bouquins. Une des questions qui se posent est aussi simple qu’épineuse : faut-il aligner le taux de TVA du livre numérique sur le taux applicable aux livres physiques ? On vous dit tout.

En France, le livre n’est pas un objet comme un autre. Il est encadré par un régime juridique très particulier et plutôt complexe. Deux principales caractéristiques à retenir :

  • Le prix de vente au public d’un livre neuf est unique: partout, chez tous les distributeurs, le même livre sur le même support doit coûter le même prix. Que vous soyez la Fnac ou un libraire de quartier, votre marge de manœuvre est la même : nulle, ou presque (seule une réduction de 5 % est possible).
  • Les livres sont taxés comme des biens de première nécessité: la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique au prix de vente est de 5,5 % (le taux normal est près de quatre fois plus élevé : 20 %).

L’apparition des premiers livres numériques, dans le courant des années 2000, bouscule ce schéma bien établi : faut-il considérer les livres numériques comme des livres physiques et leur appliquer tout l’arsenal juridique qui s’ensuit ? Ou s’agit-il de deux biens/services fondamentalement différents, qui justifient l’application de règles de droit spécifiques ?

Bref, appliquer un taux réduit de TVA aux ebooks ou ne pas l’appliquer, telle est la question.

Deux principales visions s’opposent, selon qu’on pense que le livre numérique est d’abord un livre (TVA réduite)… ou d’abord un service numérique (TVA normale).

L’Union européenne répond à la question en novembre 2006 : une directive (l’équivalent d’une loi au niveau européen) prévoit qu’en matière de TVA, les services numériques, y compris les livres, ne peuvent être assimilés à des biens physiques. Une précision est apportée en mai 2009 : la directive de 2006 est modifiée et la possibilité de taux réduit de TVA est étendue aux livres numériques sur supports physiques. En d’autres termes, un CD, un DVD ou encore une clé USB contenant des livres numériques peuvent faire l’objet de taux réduits. Mais pas un ebook ou un livre audio disponible par simple téléchargement.

C’est logique, non ? Non. En même temps, si la logique inspirait le juridique, ça se saurait.

On pourrait se dire que l’affaire est pliée.

Mais comme d’habitude, un petit village gaulois résiste encore et toujours : en 2011, la France fait un joli doigt d’honneur à la commission européenne en adoptant la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi, qui fixe le régime juridique des livres numériques, prévoit en particulier que la TVA des livres numériques sera identique à celle qui s’applique aux livres physiques. En contradiction directe avec la législation européenne, donc.

Évidemment, la Commission européenne n’est pas super contente. Elle boude très fort et elle met en demeure la France et le Luxembourg en juillet 2012. Comme ça ne suffit pas, elle en rajoute une couche et procède, en septembre 2013, à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire reconnaître le manquement de la France et du Luxembourg. En gros, la Cour de justice joue le rôle de l’institutrice dans la cour de récré et la commission celui de l’élève qui s’est fait bousculer : si son camarade refuse de s’excuser et qu’il recommence, BIM ! Il va tout cafter.

En mars 2015, la CJUE rend sa décision. Elle confirme que la France et le Luxembourg ont manqué à leurs obligations – il n’y avait pas vraiment de suspens là-dessus.

Et maintenant ?

La décision de la CJUE n’entraîne pas de conséquences directes pour la France : il s’agit plutôt d’une ferme incitation à modifier son droit pour le mettre en conformité avec celui de l’Union européenne.

Sauf que la France continue d’envoyer l’Union européenne aller voir ailleurs si elle y est et c’est toujours un taux de 5,5 % qui s’applique aux livres numériques.

Pourquoi est-ce que notre glorieuse nation s’entête autant ?

D’abord, tous les acteurs de la filière livre sont opposés au retour à un taux de TVA de droit commun à 20 %, qui augmenterait certainement le prix de vente des ebooks dans un marché qui a déjà du mal à trouver sa dynamique.

Ensuite, la Commission européenne elle-même a viré sa cuti et elle semble désormais pencher en faveur de la possibilité d’un taux unique livre physique/livre numérique. Elle a ainsi annoncé, dans le cadre de son « plan TVA », qu’une nouvelle directive serait présentée avant la fin de l’année 2016 qui permettrait l’alignement du taux de TVA des livres numériques sur les livres physiques.

Alors, tout est bien qui finit bien ? Pas encore.

Même si Pierre Moscovici en a reparlé récemment, pour l’instant, on en reste là. Et pour cause : toute modification sur les sujets de fiscalité nécessite l’unanimité des États membres de l’Union européenne. Or, pour l’heure, il semblerait que quatre pays sont opposés à l’uniformisation des taux de TVA entre livre numérique et livre papier : le Royaume-Uni, qui craint la remise en cause du taux zéro qu’il applique sur les livres papier, mais aussi le Danemark et la Bulgarie qui n’appliquent pas de taux réduit aux livres physiques.

Ailleurs dans le monde, on fait comment ?

D’après un rapport de l’association internationale des éditeurs et de la fédération des éditeurs européens(en anglais), l’application du taux de droit commun aux livres numériques est encore la norme dans la plupart des pays, tandis que les livres physiques font presque toujours l’objet d’un régime fiscal dérogatoire (l’enquête porte sur 79 pays : 36 en Europe, 13 en Asie, 13 en Afrique, 9 en Amérique latine, 5 au Moyen-Orient ainsi que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande).

Si la question se pose et n’est pas si simple à trancher, c’est précisément que le livre numérique n’est pas un strict équivalent du livre physique.

Par exemple, en matière de prêt, un fichier peut théoriquement être téléchargé un nombre illimité de fois par un nombre illimité de gens – contrairement à un livre physique. Alors, comment on s’organise pour que les bibliothèques prêtent des livres numériques tout en assurant la rémunération des auteurs et des éditeurs ? La réponse dans le prochain épisode, la semaine prochaine !